Séance du conseil municipal du 05/07/2011

Ordre du jour :

Affaires financières :

1) Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement (budget assainissement)

2) Décision modificative (budget assainissement)

3) Fixation du montant des surtaxes d'assainissement

4) Dossier Petite Enfance : adoption du tableau de financement prévisionnel

5) Admission en non valeur

Affaires générales :

6) Schéma départemental de coopération intercommunale

7) Recours à une procédure d'expropriation pour raison d'utilité publique : dossier APM Clermont dont la liquidation judiciaire est assurée par Maître Legras de Grandcourt (parcelles AM255 et AM 491).

8) Transfert de compétence "Réseaux de communications électroniques" à la fédération départementale d'Electrification des Ardennes

9) Création des servitudes de passage de canalisations publiques en lien avec le dossier assainissement

Affaires de personnel :

10) Modalités de remboursement des frais de déplacement et de missions des élus et des personnels

11) Frais d'exécution d'un mandat spécial : déplacement à Gräfenroda (Allemagne) en août 2011

12) Modification du tableau des emplois

A l'issue du conseil municipal, il sera procédé au tirage au sort des jurés d'assises.

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