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Renouvellement du conseil d'administration du CCAS

Appel à candidature pour les personnes non membres du conseil municipal

Le conseil municipal, lors de sa séance du mardi 16 juin 2020, procèdera à la détermination du nombre d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et à l'élection de ces administrateurs.  

Le conseil d'administration (CA) est composé : 

  • du maire qui en est le Président de droit, et, en nombre égal : 
  • des membres élus en son sein par le conseil municipal, 
  • des membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal. 

Le nombre des membres du CA est fixé par délibération du conseil municipal dans la limite maximale suivante : 8 membres élus ET 8 membres nommés, soit 16 membres, en plus du président.  

L'élection et la nomination des membres du CCAS ont lieu dans les deux mois du renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil.  

Les membres nommés sont définis par le maire et choisis parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune. Ils comprennent obligatoirement un représentant : 

  • des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, 
  • des associations familiales, désigné sur proposition de l'UDAF, 
  • des associations de retraités et de personnes âgées du département, 
  • des associations de personnes handicapées du département. 

Merci de faire part de votre intérêt à siéger au sein du conseil d'administration en tant que membre nommé pour le vendredi 19 juin 2020 à 12h00 dernier délai par voie postale : Monsieur le Maire- Hôtel de ville -BP 20-08400 VOUZIERS ou par mail [écrire]  

Pour être recevables, les candidatures devront être exemptes des incompatibilités relatives au statut d'administrateur du CCAS : 

  • L'article R.123-7 du CASF exclut la possibilité de désigner comme administrateur nommé un conseiller municipal autre que ceux élus pour siéger au conseil d'administration.  

  • l'article R.123-15 du CASF interdit également que siègent au conseil d'administration des personnes qui seraient fournisseurs de biens et services au CCAS.  

A Vouziers, le 04/06/2020  

Pour le Maire, Par délégation, la 1ère adjointe Françoise PAYEN 

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