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Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus.
Concrètement, ce sont les actes réglementaires suivants :
Le recueil des actes administratifs est consultable à la mairie de Vouziers, secrétariat du maire aux jours et heures d'ouverture suivants du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Sa diffusion est portée à la connaissance des administrés par affichage dans les panneaux d'information en ville.
Vous trouverez ci-dessous le sommaire de l'ensemble des actes administratifs :
2021 - Délibérations du conseil municipal de Vouziers
Sommaires des années précédentes en téléchargement :