Ville de Vouziers

Campagne de contrôle des installations ANC

CONTRÔLE PERIODIQUE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF*
par le SSE du Sud-Est des Ardennes

Blaise – Chestres – Écarts de Vouziers

À partir du 12 avril 2022, les agents contrôleurs du Service Public d'Assainissement Non Collectif  du SSE du Sud-Est des Ardennes se rendront dans Blaise, Chestres et dans quelques écarts de l’agglomération de Vouziers, pour  vérifier le bon fonctionnement de l’ensemble des assainissements non collectif.

Tous les propriétaires des habitations concernées (non reliées au tout à l'égoût) doivent prendre rendez-vous au 03 24 71 59 88 avant le 12 avril 2022.


Modalités et obligations des propriétaires des bâtis concernés par l’ANC :

  • les regards de vos dispositifs (fosse septique, fosse toutes eaux, filtre, épandage...) devront être accessibles et ouverts pour les agents, qui ne sont pas autorisés à découvrir eux-mêmes les dispositifs (problème en cas de dégradation). En cas de dégradation involontaire, suite à une intervention mineure, le syndicat déclinera toute responsabilité.

  •  la présence du propriétaire ou d'une personne désignée pour le représenter est obligatoire.

  •  toute information relative à votre installation pourra être utile aux agents. Préparez les plans de votre assainissement, vos factures de vidange, votre avis de conformité...).

  •  un rapport sera établi à l'issue de la visite par les agents et soumis à la signature du propriétaire ou de son représentant.

  • un rapport complet de contrôle sera adressé au propriétaire et au Maire de la commune.

  • des conseils sur l'entretien et le bon fonctionnement de votre assainissement vous seront apportés et une plaquette d'informations vous sera remise.

  • cette prestation fait l'objet d'une redevance de 132€ TTC (montant variable en fonction du dispositif et de l'habitation).

  • une pénalité financière de 240€ à 540€ (montant variable en fonction du dispositif et de l'habitation) vous sera facturée si vous faîtes obstacle à la réalisation du contrôle, en refusant de répondre aux sollicitations de rendez-vous ou en refusant l'accès à votre propriété.

La règlementation accentue les responsabilités des citoyens face à leur assainissement et à la pollution de l'environnement, tout en impliquant davantage les communes dans l'exécution de ces obligations réglementaires.

Merci pour votre compréhension et de réserver un bon accueil aux agents du contrôle de bon fonctionnement.

*En application de la loi sur l'eau et des milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et de ses arrêtés d'application et, suite à la décision du Conseil municipal de déléguer ces obligations au Syndicat d'eau et d'assainissement du Sud-Est des Ardennes.

Documents :

conseils d'entretien et de bonnes pratiques en assainissement non collectif

liste des personnes habilitées à vidanger les fosses septiques 

Annonce des contrôles à partir du 12 avril  2022

 

Syndicat d'eau et d'assainissement du Sud-Est des Ardennes - 2 hameau de Landèves - 08400 BALLAY - Tél. : 03 24 71 59 88

Site : www.ballay-syndicat.com - Courriel du SPANC

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