Ville de Vouziers

Sécheresse : des restrictions d’eau sur les communes du bassin Aisne Aval

L’absence de précipitations de ces dernières semaines, conjuguée à de fortes températures a entrainé une baisse générale des débits des cours d’eau des bassins versants hydrographiques de l'Aisne Aval.

En conséquence, le préfet des Ardennes a décidé de prendre un arrêté de restriction des usages de l’eau applicable pour les communes concernées par le bassin de l'Aisne aval dont Vouziers fait partie. Les dispositions sont maintenues jusqu’au 31 octobre. Elles pourront faire l'objet de modifications, d'une prolongation ou d'une suspension totale ou partielle en fonction de l'évolution de la situation hydrologique et de la situation météorologique :

- arrêté préfectoral n° 2020-522 du 20 août 2020 modifiant l'arrêté n° 2020-496 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur les communes du bassin Aisne Aval.

- arrêté préfectoral n° 2020-496 du 6 août 2020.

Cette décision implique des restrictions particulières sur l’usage de l’eau à tous les usagers. Les mesures de restriction présentées ne s'appliquent pas dans le cadre de la sécurité civile (lutte contre l'incendie) et des impératifs sanitaires, ni si l'eau provient de réserves d'eaux pluviales ou d'un recyclage. L'abreuvement des animaux n'est pas concerné par les mesures de restriction.

Les restrictions à appliquer

Restriction des usages non agricoles

Sont interdits :

  • Le remplissage des piscines (hors piscines publiques, piscines d'établissements recevant du public et piscines d'hôtels), hors remplissage pour les besoins du chantier des piscines privées en cours de construction
  • l'utilisation de l'eau hors des stations professionnelles pour le lavage des véhicules, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (bétonnière ... ) et pour les organismes liés à la sécurité
  • le lavage des voiries et trottoirs, et le nettoyage des terrasses et façades ;
  • l'arrosage des pelouses et espaces verts publics ou privés, des terrains de sports, des jardins d'agrément ou potagers, entre 9h et 20 h ;
  • l'alimentation des fontaines publiques en circuit ouvert ;
  • le remplissage ou la vidange des plans d'eau et des étangs non exploités par un pisciculteur agréé ou exerçant une activité commerciale ; la vidange des plans d'eau et des étangs exploités par un pisciculteur agréé ou exerçant une activité commerciale doit avoir été préalablement autorisée par la police de l'eau ;
  •  l'arrosage des golfs entre 9 h et 20 h ;
  • les prélèvements en cours d'eau.
  • Précision : au cimetière communal, l'eau mise à disposition est réservée exclusivement pour les usagers au sein du cimetière (pas d'arrosage de jardin) [Commune nouvelle de Vouziers].

En outre :

  • les commerces et industries, hors installations classées pour la protection de l'environnement, limitent leur consommation d'eau au strict nécessaire ;
  • pour les usages liés au process industriel, les installations classées pour la protection de l'environnement limitent leur consommation d'eau conformément aux dispositions de leur arrêté préfectoral ;
  • pour la navigation fluviale, les prélèvements effectués pour l'alimentation des canaux sont réduits. Les bateaux sont regroupés pour le passage des écluses sur les canaux. L'enfoncement sur les biefs navigués est restreint ;
  • les exploitants de barrages installés sur un cours d'eau ou ses canaux de dérivation, hormis les ouvrages gérés par Voies navigables de France, doivent obtenir l'accord préalable du service chargé de la police de l'eau avant toute manœuvre ayant une incidence sur la ligne d'eau ou sur le débit du cours d'eau;
  • les travaux en rivière sont décalés jusqu'au retour d'un débit plus élevé, sauf travaux d'urgence devant être autorisés par la police de l'eau ;
  • la surveillance des rejets de stations d'épuration est accrue ; les délestages directs sont soumis à autorisation préalable du service chargé de la police de l'eau et peuvent être décalés jusqu'au retour d'un débit plus élevé ;
  • les rejets industriels préjudiciables à la qualité de l'eau peuvent faire l'objet de limitation voire de suppression.

Restriction des usages agricoles

Pour les agriculteurs disposant d'un quota annuel
L'irrigation agricole n'est autorisée que pour les agriculteurs qui pratiquent des cultures spéciales (légumes, oignons, pommes de terre ... ) à qui un quota d'eau a été attribué.
Les reliquats de quotas pour chaque forage d'irrigation sont réduits de 15 %. Ce pourcentage s'applique sur les volumes restant à prélever à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Pour les agriculteurs ne disposant pas d'un quota annuel
L'arrosage des cultures (sous serres, maraîchage et horticulture, culture du gazon en plaque, pépinières, vergers), est autorisée de 20 h 00 à minuit et de minuit à 9 h 00 uniquement par pompage en nappe. Tout autre arrosage est interdit ainsi que tout prélèvement dans un cours d'eau.

Sanctions

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à la peine d'amende prévue à l'article R 216-9 du code de l'environnement ( contravention de 5e classe : maximum 1 500 € d'amende, 3 000 €en cas de récidive).
Cette sanction peut être accompagnée d'une mise en demeure de respecter le présent arrêté en application de l'article L.216-1 du code l'environnement. Le non-respect d'une mesure de mise en demeure expose le contrevenant à la suspension provisoire de son autorisation de prélèvement et constitue un délit prévu et réprimé par l'article L.216-10 du code de l'environnement (maximum 2 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende).

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